Vente d’une maison à Paris : les différents diagnostics à prévoir

Partager sur :
Vente d’une maison à Paris : les différents diagnostics à prévoir

Vous voulez réaliser la vente d’une maison à Paris dans les règles ? L’un des impératifs auxquels vous devez vous conformer consiste à délivrer un dossier de diagnostics techniques complets à l’acheteur. De quoi doit-il se composer ? Réponses.

Les deux diagnostics obligatoires

Il existe deux examens qui sont systématiques dans toute vente immobilière. Il s’agit :

  • du DPE ou diagnostic de performance énergétique : il détermine la classe énergétique du bien (entre A et G) et son empreinte carbone (émission de CO2) ;
  • de l’ERP ou État des risques et pollutions : il permet de savoir si la propriété est peu ou fortement exposée aux catastrophes naturelles, aux séismes, aux accidents miniers et technologiques et aux pollutions.

À noter qu’un audit énergétique sera aussi obligatoire si le DPE aboutit à la lettre F ou G.

Le diagnostic spécifique aux maisons individuelles

Il s’agit du diagnostic assainissement. Toutefois, il n’est requis que si la maison dispose d’un système d’évacuation des eaux usées qui n’est pas relié au réseau commun. Il faut alors faire appel au Service public d’assainissement non collectif pour évaluer l’état, la conformité et le bon fonctionnement des installations.

Les diagnostics facultatifs selon les cas

Certains diagnostics sont préconisés selon les caractéristiques du bien. Les suivants deviennent obligatoires en fonction de sa date de construction :

  • le diagnostic plomb : pour les bâtiments qui datent d’avant 1949 ;
  • le diagnostic amiante : pour ceux conçus avant 1977 ;

Les diagnostics électricité et gaz, quant à eux, sont nécessaires si les installations de la maison sont âgées de plus 15 ans.

À part cela, les examens qui suivent sont indispensables selon la localisation du bien :

  • le diagnostic termites et un état parasitaire : si la maison se trouve dans une zone infestée par des insectes xylophages ;
  • le diagnostic bruit : si elle se situe à proximité d’une source de nuisance sonore telle qu’une zone industrielle ou une gare.