Le diagnostic assainissement à la vente d’une maison à Montreuil

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Pour être complet et réglementaire, le DDT à remettre à l’acheteur à la vente d’une maison à Montreuil doit comporter un diagnostic assainissement. Cet examen est spécifique aux constructions individuelles, mais peut être facultatif dans certains cas. Voici tout ce qu’il faut savoir dessus.

En quoi consiste le diagnostic assainissement ?

Cet examen évalue les installations qui assurent l’évacuation des eaux usées d’une construction. Il étudie leur état et leur fonctionnement. Il vérifie que les équipements répondent aux normes. Il sert surtout à prévenir ou à déceler les risques de pollution de la nappe phréatique. Il permet aussi de savoir si le système ne présente aucun danger pour les bâtiments environnants et pour la santé de leurs résidents.

En cas de défaillances ou de vices de conformité, le diagnostic permet d’avancer les solutions adéquates pour y remédier. 

Quand est-il indispensable ?

Le diagnostic assainissement ne concerne que les maisons individuelles, mais pas toutes. Il s’applique uniquement à celles qui sont dotées d’un système indépendant, c’est-à-dire d’installations qui ne sont pas reliées au réseau public. C’est par exemple le cas si la maison est équipée d’une fosse septique ou d’un dispositif d’épandage individuel.

Qui peut l’effectuer ?

Exceptionnellement, l’examen ne peut être réalisé que par le Service public d’assainissement non collectif ou SPANC. Mais le bureau peut éventuellement confier la tâche à des experts-délégataires ou à des sous-traitants. 

Quelle est sa durée de validité ?

Pour être recevable lors d’une vente immobilière, le diagnostic assainissement doit dater de trois ans tout au plus avant la signature de l’avant-contrat.