C’est la première fois que vous effectuez l’achat d’un parking ou d’un box à Montreuil ? Sachez que comme dans n’importe quelle transaction, le vendeur doit vous fournir un certain nombre de documents administratifs concernant le bien mis en jeu. S’agissant d’une place de stationnement, voici les principaux à réclamer auprès de son ancien propriétaire.
Le dossier de diagnostics techniques
Conformément à l’article L271-4 du code de la construction, tout bien impliqué dans une transaction doit faire l’objet de diagnostics techniques. Les places de parking n’échappent pas à cette règle. Le DDT doit alors comporter les examens suivants :
- un diagnostic termites si le box se situe dans une zone qui connaît une infestation aux insectes xylophages ;
- un diagnostic amiante si le parking se trouve dans un bâtiment qui a été construit avant 1977 ;
- un État des Risques et Pollutions (ERP) pour savoir si le secteur est sujet à des dangers climatiques, miniers ou technologiques ;
- un DPE si le box bénéficie d’un chauffage.
N’hésitez pas à réclamer les éventuels examens manquants si besoin est.
Les documents relatifs à la copropriété
Si l’emplacement pour voiture que vous souhaitez acquérir est situé dans une copropriété, son utilisation devra se faire selon les règles qui régissent la résidence à laquelle il appartient. Le vendeur doit alors vous fournir toutes les informations nécessaires à travers les documents suivants :
- un pré-état daté concernant la situation financière de la copropriété : il évoque toutes les charges liées à l’entretien du bien, les procès-verbaux des assemblées générales les plus récentes ou encore la situation juridique de la copropriété ;
- le règlement de copropriété ;
- la fiche synthétique où vous pourrez trouver les coordonnées du syndic de copropriété ;
- le carnet d’entretien du bâtiment.